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| Nouvelles directives. |
29/04/2020
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Si la situation reste dans l'état voici ce qui va être autoriser à dater du 11 mai.
https://www.matosvelo.fr/index.php?post%2F3047%2Fvous-allez-pouvoir-rouler-a-partir-du-11-mai-sur-route-mais-pas-n-importe-comment&utm_campaign=shareaholic&utm_medium=facebook&utm_source=socialnetwork
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30/04/2020
Team KBL 33
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La ministre des sports a précisé hier les modalités de circulation pour le cyclismePas plus de 10, respect des distances
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30/04/2020
(Modérateur Principal)
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Bon 10 ensemble c'est mieux que tout seul et en plus en respectant les distances ,ce qui va empêcher les ratons habituels de se planquer dans la roue des copains et de venir faire les beaux en haut des bosses!.....
Mais déjà le fait de pouvoir rouler seul c'est bien et c'est mieux qu'un HT...!
Par contre ils ne disent pas si le masque sera obligatoire pendant l'exercice!??...
Et pour les compétitions[si elles reprennent] comment on fait pour respecter les distances??...
Deux solutions:
- Soit on classe les gars par ordre alphabétique.
- Soit par un tirage au sort.
Hum ça me parait compliqué tout ça!!..
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30/04/2020
CCSDP Club Cycliste Saint Denis De Pile
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HEP BOSS , si les compétitions reprennent , ce sera des compétitions , quid des distances de sécurité .... des pelotons compacts au départ , alors on attends le feu vert des autorités .........en attendant , bonnes ballades !! seul ou par groupe de 10 avec 10 mètres entre chaque participants ......autant y aller seul !!!!!!! enfin c'est déjà mieux que le HT !! et 100 km autour de chez soit c'est bien !!!!!! je passerai te dire un bonjour ....
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30/04/2020
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Salut THE BOSS,
En ce qui concerne le masque, il serait logique qu'il ne soit pas obligatoire comme il ne le sera pas dans les lieux publics. Mais la logique, parfois ...
Pour la compétition, soit on peut la reprendre comme avant, soit on ne peut pas. L'entre 2 me paraît impossible ( distanciation, masque, etc..)
Bonne journée.
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30/04/2020
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Une vraies poetesse notre ministre des sports,qui comparait le public et les sportifs en utilisant les termes JAUGES,repetes à plusieurs reprises...je suis ravi qu'ainsi nous soyons traités comme un reservoir d'essence,un appareil de mesure!
Pour le tour c'est pas gagné,rien n'est decidé,il faut attendre!Les epreuves preparatoires........rien!La reine du Tango!
RTL ce matin.
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30/04/2020
CCSDP Club Cycliste Saint Denis De Pile
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yves , toujours la critique négative Grrrrrrrrrr , je voudrais t'y voir !!!!!!
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30/04/2020
VELO CLUB BARSACAIS
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Bonjour,
Le fait de reprendre le 11 mai (normalement !) est déjà une bonne nouvelle et pour moi individuellement dans un premier temps. pour rouler en groupe de manière individuelle : aucun intérêt et accrocher un dossard, bien trop tôt pour l’espérer ou alors sous forme de CLM comme la FFC voudrais le faire. A bientôt sur la route du moins peut être.
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30/04/2020
Vélo Club de Gours
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On attend la date du 11 mai avec impatience, déjà, voir si les hospitalisations sur notre région n'augmente pas.
Pouvoir pratiquer à nouveau notre activité favorite est une très bonne chose.
Pour moi, je pense qu'il est préférable de rouler en petit comité,plutôt que seul, pour des raisons de sécurité,bien sur , il ne faudra jamais oublier les gestes barrières.
Il va nous falloir quand même être très vigilant au redémarrage des sorties, entre la fougue de la reprise du vélo et celle des automobilistes qui vont retrouver le volant mais qui vont aussi avoir perdu l'habitude de la présence des cyclistes
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30/04/2020
A.L.VARES
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Effectivement certaines organisations pourraient reprendre sous la forme de CLM avec engagements sur le site de l'Ufolep pour permettre aux organisateurs d’établir l'ordre des départs .
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30/04/2020
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Arrêter de vous projeter sur les compétitions,si déjà le 11 mai nous pouvons aller rouler ce sera déjà énorme de retrouver un semblant de liberté et de plaisir.
J'ai eu la chance pendant ce confinement de continuer à courir,je peux vous dire que je n'ai jamais pensé à une future compétition,juste le soucis de garder la forme.
Personne ne sait aujourd'hui si ça pourra se faire cette année,pour les plus optimistes peut être en septembre!!
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30/04/2020
(Modérateur Principal)
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"" .rien!La reine du Tango! "" [Yvesrobert]
Je danserais bien un tango avec elle moi!.... Pas toi Yves!!?....
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30/04/2020
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Si les femmes sont attirées par les hommes de pouvoir,les femmes de pouvoir prennent trop d'attribut au masculin pour etre desirable à mon gout,ensuite tout corps plongée dans une piscine reçoit une poussée.....comme disait archimede!
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30/04/2020
Cyclos Club St Loubes
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Le 11 mai il sera déjà bien de pouvoir rouler en extérieur et de profiter du soleil important pour le corps. Le fait de pouvoir faire cette activité seule n'apporte à mon sens pas un handicap. Bien au contraire, on sera tranquille et on ne pourra qu'apprécier.
Concernant le masque, il est à ce jour suivant les derniers arrêtés du maire obligatoire dans rue st catherine, les bords de garonne, les parcs, marchés.
Pour l'obligation sur le vélo, je pense qu'il pourrait le devenir mais dans ces zones à fort traffic. Mais il va de soit que l'imposer à un sportif c'est le risque d'hypoxie pouvant entrainer des accidents surtout quand la chaleur va arriver.
Soyons avant tout malin pour aller rouler dans des zones desertes, la gironde est un des plus vaste département offrant beaucoup d'espace
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30/04/2020
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Perso je roule toujours seul entre midi et 14h et depuis 2 mois sans activité physique le masque je vais peut être en prendre un , mais a oxygène.....
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02/05/2020
CCSDP Club Cycliste Saint Denis De Pile
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voila les dernières nouvelles
https://www.ffc.fr/la-ffc-precise-les-conditions-de-la-reprise-des-activites-du-sport-cycliste/?fbclid=IwAR0AqkcozV1ocE_DWT5XkvAyR_van6Xu2qMGpbQJXARko6q4x2i6AID5eY4&cn-reloaded=1
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03/05/2020
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Il faut voir le cote positif des choses , on va passer de ne pas pouvoir faire du velo sur 1 kilometre a rouler a 10 copains sans (presque) limitation de kilometre, pour imager, on passe du bagne a la prison avec surcis .
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03/05/2020
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Rouler à 10 copains,quelle absurdité.
100m d'intervalle entre chaque individu,imagez un peu la longueur totale de la file.Allons rouler seul dans un premier temps,c'est beaucoup plus raisonnable.C'était moins dangereux de rouler seul autour du domicile sur 1 km.
Et si ça se passé comme ça.
https://www.facebook.com/dafne.fixed/videos/169813000959522/?t=5
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03/05/2020
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ça pourra vous servir!!
https://carte-sortie-confinement.fr/
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03/05/2020
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Le ministre de l'interieur favorable aux deplacements à velo apres le 11 mai dans les grandes villes comme Paris,mais il n'a pas evoqué la distance des 10 metres et les 4 M2 et moins de 10 personnes?
ça va pas etre simple!
RTL ce midi
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03/05/2020
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Excusez moi j'ai voulu dire 10m.
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03/05/2020
(Modérateur Principal)
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10m sur un vélo 1.50m dans un magasin!!...
Chantez pas trop les enfants , sur TF1 a 13H ils parlent de la remise en question du 11 Mai,alors ne soyez pas trop pressés.....
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03/05/2020
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10cm pour le tango!!!!!!!!!!
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03/05/2020
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salut
bien d'accord avec toi the Boss , les décès augmentent , les contaminés aussi ... bordel que j'aimerais que cela soit repoussés ... restez chez vous bordel ... grrrrrr ... juste a titre d'info je me suis fais une entorse au Taff lundi , les pompiers sont venus , j'ai refusé d'aller a losto , déjà un a cause du virus et deux j'ai dit vous croyez pas que les urgences ont autres choses a foutre que de soigner une entorse ... alors bordel écoutez un peu ... grrrrrr
prenez soins de vous ...
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03/05/2020
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Bonjour Lulu33,
Tu dis: " les décès augmentent , les contaminés aussi", tu es sur ? quelles sont tes sources ? Regardes-tu les sites de stats officielles comme ceux de l'insee ou Data.gouv ? Je ne crois pas !
Tu dis: "bordel que j'aimerais que cela soit repoussés ... restez chez vous bordel ... grrrrrr " . Rien ne t'empêche de rester chez toi au delà du 11 mai mais vraiment rien.
Tu dis:"vous croyez pas que les urgences ont autres choses a foutre que de soigner une entorse", la encore, je pense que tu es mal informé. Saches que les hôpitaux à part quelques exceptions sont vides, pas mal de personnes travaillent 1 jour sur 2 faute de patient et si ton entorse ne guéri pas bien faudra pas se plaindre par la suite...
Cordialement.
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03/05/2020
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Ce n'est qu'un avertissement pour faire comprendre aux français de rester chez eux.
http://a.msn.com/01/fr-fr/BB13x8LJ?ocid=sf
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03/05/2020
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Statistique Insee:au 1er trimestre 2020 le nombre des deces est inferieur aux 4 annees precedentes 2019-2018-2017-2016
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03/05/2020
CCSDP Club Cycliste Saint Denis De Pile
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Totalement faux Yves .......regardes le mois de Mars 2020 et Avril n'est pas paru , je ne manquerai pas de le publier
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03/05/2020
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salut mehatsu
mais biensur je vais te croire 1 jour sur 2 manque de patient tu me la ressort celle la pour le 1er avril , et moi me plaindre ?? ptdr
oui ca augmente je regarde pas PIF juste les infos ,
malheureusement je reste pas chez moi je bosse pour ramasser les ordures des gens point .
que j'aimerais que le confinement soit prolonger et plus sévère les amendes plus fortes pour des insconcients ...
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03/05/2020
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Les chiffres insee pour la France:
1er trim 2020: 160687
2019 166400
2018 168981
2017 167712
Joel on parle de la france,pas d'une region!cites tes sources!
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03/05/2020
CYCLO CLUB FAUX FURIEUX
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Salut a tous.
Mehatsu, ou as tu tes sources que le personnel hospitalier travaille 1 jour sur 2...
Perso c est loin d ètre mon cas…
Crois tu qu il n y a pas asser de deces encore??
Lulu33, tu as tout a fait raison, rester chez vous...
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03/05/2020
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salut steph24
oui j'aimerais bien savoir 1 jour sur 2 , bon courage et bravo a toi si tu es dans le milieu hospitalier .
Tu vois je viens de voir les infos en Allemagne depuis le déconfinement la pandémie a reaugmenté ...
cordialement
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03/05/2020
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Comment peut on dire de telles sottises,
""que j'aimerais que le confinement soit prolonger""
Il y a des secteurs qui pleurent qui vont mettre la clé sous la porte,on ne peut pas prolonger dans de telle condition un confinement qui va laisser des traces.
Il est grand temps de se remettre au travail ""progressivement"" et de s'habituer à vivre avec cette merde de virus.
Il faut se protéger un maximum avec les gestes barrières préconisés par les autorités compétentes.
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03/05/2020
E S BARDENAC -LE FOUILLOUX
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Pour yves ROBERT:
Exceptionnellement, pendant la pandémie du Covid-19, l’Insee diffuse le nombre de décès par jour et par département.
Au niveau national, le nombre de décès totaux enregistrés à la date du 24 avril 2020 et survenus entre le 1er mars et le 13 avril 2020 est supérieur à celui enregistré sur les mêmes périodes en 2019 ou 2018 : 93 839 décès ont été enregistrés en 2020 en France (soit une moyenne de 2 130 décès par jour) contre 75 100 en 2019 et 83 108 en 2018. Entre le 1er mars et le 13 avril, le nombre de décès en France est ainsi supérieur de 25 % à celui enregistré à la même époque en 2019 et de 13 % à 2018. Le nombre de décès, qui était en moyenne de 1 780 par jour sur la première quinzaine de mars 2020, augmente nettement à 2 210 au cours de la deuxième quinzaine. Il atteint 2 610 décès en moyenne chaque jour entre le 1er et le 6 avril et 2 300 entre le 7 et le 13 avril. Au cours de cette dernière semaine, le nombre de décès quotidiens (encore susceptible de révisions) poursuit sa diminution, entamée depuis le 1er avril. À noter cependant que le nombre moyen de décès par jour est souvent important en janvier ou février, au moment des épisodes grippaux ; au cours des cinq dernières années, il a atteint un maximum en janvier 2017 avec une moyenne de 2 200 décès par jour (cf. note méthodologique). Au total, le nombre de décès survenus entre le 1er janvier et le 13 avril 2020 s’élève à 202 328 ; il est supérieur à celui enregistré sur la même période en 2019 (191 342) ou en 2018 (195 085).
Et a partir du 11 mai si déconfinement il y à , je pense que les statistiques vont augmenter.Alors pour vos sorties vélo sur route ,privilégiez des sorties individuelles(plus agréable que l'HT) et pour ce qui est des compétitions préparez plutôt les cyclo cross de cet hiver et celles de 2021,ce serait plus raisonnable.....et bien sûr suivant les directives nationales.
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03/05/2020
Cyclos Club St Loubes
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Bonsoir,
Je partage comme Poupou57, il faut à un moment donné arrêter le confinement et envisager une reprise de l'économie. A ce jour la France devient le Pays d'Europe avec la plus grosse chute de PIB et la plus grosse décroissance. Nous avons un pays avec de grosses industries, un savoir faire dans beaucoup de domaine et derrière il n'y a pas que des chômeurs ou des retraités.
Il y a aussi des artisans, des patrons de société et des salariés qui ont besoin de leur travail pour vivre et se nourrir. Alors ceux qui souhaitent un confinement permanent jusqu'à l'arrivée d'un vaccin sont pas réalistes...
A compter du 11 mai, il va de soit que le nombres de cas va repartir, d'autant plus que nous pourrons tester tout le monde y COMPRIS les asymptomatiques. Donc les chiffres seront la réalité de la situation contrairement à la situation actuelle qui ne comptabilise que les personnes avec complications. On aura ainsi le vrai pourcentage de létalité du virus.
De plus, l'objectif est de conserver un R0 inférieur à 1 et d'éviter une saturation des services de réanimation. On pourra également avoir u
Quand au retour de la pratique du cyclisme, il n'y a rien de difficile à pouvoir reprendre en respectant les règles (rouler seul, et espacé de 10m). Nous avons la chance d'être dans un des départements les plus étendu et avec de grands espaces pour ne pas créer des attroupements.
Bon courage à vous et patiente d'ici le 11 mai
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03/05/2020
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Très bonne analyse maxzander3.
Merci à ceux qui donnent des infos anxiogènes,en voilà des rassurantes.
https://actu.orange.fr/france/le-deconfinement-se-profile-entre-espoirs-et-mises-en-garde-magic-CNT000001pTJGl.html
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03/05/2020
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Merci KIKI,
Les chiffres que jai cité s'arretent pour le 31mars.Depuis le 1er avril la courbe s'est inversée en forte augmentation,pour diminuer legerement,les differences de chiffrages sont normales puisque la periode de reference n'est pas la meme.Le dernier chiffrage de l'insee va jusqu'au 24 avril soit 24 jours supplementaires.
Il faut juste souhaiter que la courbe va continuer à baisser,en aquitaine on est tres preservé,par contre dans les regions tres dense comme le Nord est et Paris c'est pas gagne,mais comme dit Max si on attend,la crise sociale fera beaucoup plus de degats dans la societe..
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04/05/2020
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bonsoir
et non poupou c'est pas des sottises je confirme que j'aimerais que le confinement continu point , a cause des imbéciles qui ne respectent rien , la santé avant tout , tu sais pas ce que sait d'être contaminé je te le souhaite pas . tu changeras vite d'avis si cela t'arrive ou a un de tes proches ... l'imbécilité humaine changera pas je regarde mon petit nombril et point , et pour maxzander3 oui il faut arrêter mais quand cela sera possible , faut pas faire du n'importe quoi , oui il y a des sociétés qui sont mal je confirme , tu préfères quoi que la société redémarre ou que tu perdes des membres de ta famille ?? ah oui c'est vrai le pognon d'abord pour changer de vélo et ses plaisirs personnels ... moi je préfère ma santé , même si jy joue avec, tous les jours avec mon Taff ou je suis obligé de ramasser vos ordures... alors posez vos cerveaux un moment et sortez votre intelligence juste 5 mn , vous verrez ça fait du bien d'être intelligent une fois dans sa vie ...
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04/05/2020
(Modérateur Principal)
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Ça au moins c'est dit!!....Faut pas énerver Lulu tôt le matin!!....
Bonne journée Lulu et merci aux éboueurs de ramasser notre merde,a leurs risques et périls!!....
Bisous ma poule...
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04/05/2020
(Modérateur)
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Petite précision datant du 30 avril:
CONSEIL D'ETAT
statuant
au contentieux
N° 440179
__________
FEDERATION FRANCAISE DES
USAGERS DE LA BICYCLETTE
__________
Ordonnance du 30 avril 2020
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
LE JUGE DES RÉFÉRÉS
Vu la procédure suivante :
Par une requête, un mémoire en réplique et un nouveau mémoire, enregistrés le
21 avril 2020 et le 27 avril 2020 à 16h10 et 18h04 au secrétariat du contentieux du Conseil
d’Etat, la Fédération française des usagers de la bicyclette demande au juge des référés du
Conseil d’Etat, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative :
1°) d’enjoindre au Premier ministre, au ministre de l’intérieur et à la ministre
des sports, sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard, de publier, dans les vingt-quatre
heures à compter du prononcé de la décision, sur leurs sites internet, sur leurs comptes sur
réseaux sociaux (Twitter et Facebook) et par voie d’affichage un communiqué autorisant
expressément l’utilisation du vélo pour tous les motifs de déplacement indiqués dans l’article 3
du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020, en spécifiant clairement que le vélo à titre d’activité
physique individuelle, est autorisé, et en retirant toute information contraire ;
2°) d’enjoindre au Préfet de police, au préfet d’Ille-et-Vilaine, au préfet de
l’Hérault, au préfet d’Indre-et-Loire, au préfet de Loire-Atlantique, au préfet du Lot-et Garonne,
au préfet de Haute-Marne, au préfet du Nord, au préfet des Hauts-de-Seine, au préfet du BasRhin, au préfet d’Occitanie, au préfet de Seine-Saint-Denis, à la police et à la gendarmerie
nationales, sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard, de rouvrir, dans les vingt-quatre
heures à compter du prononcé de la décision, les pistes cyclables fermées sans nécessité stricte
et, le cas échéant, de mettre en œuvre des mesures permettant la continuité cyclable ;
3°) d’enjoindre au Premier ministre, sous astreinte de 1 000 euros par jour de
retard, d’émettre, dans les vingt-quatre heures à compter du prononcé de la décision, une
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circulaire aux détenteurs du pouvoir de police de circulation leur ordonnant de ne fermer les
aménagements cyclables qu’en cas de nécessité stricte ;
4°) d’enjoindre au Premier ministre, sous astreinte de 1 000 euros par jour de
retard, d’émettre, dans les vingt-quatre heures à compter du prononcé de la décision, une
circulaire à la police et à la gendarmerie nationales, leur ordonnant d’autoriser l’utilisation du
vélo pour tous les motifs de déplacement indiqués dans l’article 3 du décret n° 2020-293 du
23 mars 2020 ;
5°) d’enjoindre au ministère public, sous astreinte de 1 000 euros par jour de
retard, de cesser de poursuivre, dans les vingt-quatre heures à compter du prononcé de la
décision, les verbalisations ayant pour motif l’usage du vélo ;
6°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 5 000 euros au titre de l’article
L. 761-1 du code de justice administrative ;
La Fédération française des usagers de la bicyclette soutient :
- que la condition d’urgence est remplie ;
- que l’interprétation, à la fois restrictive et incohérente, que donnent les
autorités de l’Etat des dispositions du décret du 23 mars 2020, entraîne des verbalisations
abusives de la pratique individuelle de la bicyclette et des décisions de fermeture de pistes
cyclables, de la part de maires et de préfets, qui portent une atteinte grave et manifestement
illégale à la liberté d’aller et venir, à la liberté individuelle, au droit à la sûreté et au principe de
légalité des délits et des peines ;
- que plusieurs verbalisations ont été effectuées à l’égard de cyclistes dont le
comportement ne méconnaissait pas les dispositions du décret du 23 mars 2020 ;
- que plusieurs pistes cyclables ont été fermées à tort.
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 avril 2020, le ministre de
l’intérieur conclut au rejet de la requête. Il soutient que le juge des référés du Conseil d’Etat n’est
pas compétent pour connaître en premier et dernier ressort des effets d’arrêtés préfectoraux ni
pour adresser des injonctions à l’autorité judiciaire, que la condition d’urgence n’est pas remplie
et que les moyens ne sont pas fondés, la pratique de la bicyclette n’étant interdite pour aucun des
déplacements autorisés par le décret du 23 mars 2020.
La requête a été communiquée au Premier ministre, à la ministre des sports et à
la ministre de la transition écologique et solidaire, qui n’ont pas produit de mémoire en défense.
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu :
- la Constitution, notamment son Préambule ;
- le code de la santé publique ;
- la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 ;
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- le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 ;
- le code de justice administrative ;
Après avoir convoqué à une audience publique, d’une part, la Fédération
française des usagers de la bicyclette et, d’autre part, le Premier ministre, le ministre de
l’intérieur, la ministre des sports et la ministre de la transition écologique et solidaire ;
Ont été entendus lors de l’audience publique du 29 avril 2020, à 10 heures :
- Me Stoclet, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, avocat de la
Fédération française des usagers de la bicyclette ;
- les représentants de la Fédération française des usagers de la bicyclette ;
- les représentants du ministre de l’intérieur ;
à l’issue de laquelle le juge des référés a prononcé une clôture de l’instruction
au 30 avril 2020 à 12h00 ;
Vu la note en délibéré, présentée par le ministre de l’intérieur, enregistrée le
30 avril 2020 à 12h29 après la clôture de l’instruction ;
Considérant ce qui suit :
Sur le cadre du litige :
1. Aux termes de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : « Saisi
d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes
mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale à laquelle une personne morale
de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public aurait
porté, dans l'exercice d'un de ses pouvoirs, une atteinte grave et manifestement illégale. Le juge
des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ». La liberté d'aller et venir et le
droit de chacun au respect de sa liberté personnelle, qui implique en particulier qu’il ne puisse
subir de contraintes excédant celles qu’imposent la sauvegarde de l’ordre public ou le respect des
droits d’autrui, constituent des libertés fondamentales au sens de cet article.
2. Lorsqu'il est saisi sur le fondement des dispositions citées ci-dessus et qu'il
constate une atteinte grave et manifestement illégale portée par une personne morale de droit
public à une liberté fondamentale, résultant de l’action ou de la carence de cette personne
publique, il appartient au juge des référés de prescrire les mesures qui sont de nature à faire
disparaître les effets de cette atteinte, dès lors qu’existe une situation d’urgence caractérisée
justifiant le prononcé de mesures de sauvegarde à très bref délai. Le juge des référés peut
ordonner à l’autorité compétente de prendre, à titre provisoire, des mesures d’organisation des
services placés sous son autorité, dès lors qu’il s’agit de mesures d’urgence qui lui apparaissent
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nécessaires pour sauvegarder, à très bref délai, la liberté fondamentale à laquelle il est
gravement, et de façon manifestement illégale, porté atteinte.
3. L’article L. 3131-15 du code de la santé publique, introduit dans ce code par
la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 dispose que, dans les
circonscriptions territoriales où l'état d'urgence sanitaire est déclaré, le Premier ministre peut
notamment : « 1° Restreindre ou interdire la circulation des personnes et des véhicules dans les
lieux et aux heures fixés par décret ; 2° Interdire aux personnes de sortir de leur domicile, sous
réserve des déplacements strictement indispensables aux besoins familiaux ou de santé ; (…) Les
mesures prescrites en application des 1° à 10° du présent article sont strictement proportionnées
aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu (…) ».
L’article L. 3136-1 du même code prévoit les sanctions pénales encourues en cas de violation
des interdictions édictées en application de l’article L. 3131-15 et dispose que l’application de
ces sanctions pénales ne fait pas obstacle à l’exécution d’office, par l’autorité administrative, des
mesures prescrites en application de ces mêmes interdictions.
4. Sur le fondement des dispositions citées ci-dessus, l’article 3 du décret du
23 mars 2013 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de
covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, modifié et complété à plusieurs reprises,
interdit, en dernier lieu jusqu’au 11 mai 2020, tout déplacement de personne hors de son
domicile, à l'exception de certains déplacements obéissant aux motifs qu’il énumère. Au nombre
de ceux-ci figurent notamment, au 5° de cet article, les « déplacements brefs, dans la limite
d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à
l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective
et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes
regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie ». Il résulte des
termes mêmes de cet article 3 que l’usage, pour un déplacement qu’il autorise, d’un moyen de
déplacement particulier, notamment d’une bicyclette, ne saurait, à lui seul, caractériser une
violation de l’interdiction qu’il édicte.
5. La fédération requérante soutient toutefois que certaines autorités
ministérielles, préfectorales ou d’administration centrale ont, dans l’interprétation de ces
dispositions qu’elles ont rendue publique, expressément exclu que les déplacements autorisés
puissent, en particulier dans le cas de l’activité physique individuelle prévu au 5° de l’article 3,
s’effectuer en bicyclette. Elle soutient également que si d’autres autorités de l’Etat ont
publiquement indiqué que les moyens de déplacement restent libres, l’existence de prises de
position contradictoires et l’absence de clarification entre ces interprétations divergentes est à
l’origine de nombreux procès-verbaux de contravention dressés à l’encontre de cyclistes qui
respectaient pourtant les dispositions en question, ainsi que de plusieurs décisions de maires ou
de préfets interdisant, sans autre fondement qu’une interprétation erronée de l’article 3 du décret
du 23 mars 2020, l’accès à certaines pistes cyclables.
Sur les conclusions de la requête :
En ce qui concerne l’information générale sur l’usage de la bicyclette :
6. Il résulte de l’instruction, notamment de l’information apportée, au cours de
l’audience publique, par le représentant du ministre de l’intérieur, quant à l’existence et au
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contenu d’un relevé de décision du 24 avril 2020 de la cellule interministérielle de crise placée
auprès du Premier ministre, que l’interprétation des dispositions de l’article 3 du décret du
23 mars 2020 retenue par le gouvernement et devant être diffusée à l’ensemble des agents
chargés de leur application est, en premier lieu que « ne sont réglementés que les motifs de
déplacement et non les moyens de ces déplacements qui restent libres. La bicyclette est donc
autorisée à ce titre comme tout autre moyen de déplacement, et quel que soit le motif du
déplacement », en deuxième lieu que « les verbalisations résultant de la seule utilisation d’une
bicyclette, à l’occasion d’un déplacement autorisé, sont injustifiées » et, en troisième lieu, que
les restrictions de temps et de distance imposées par les dispositions du 5° de l’article 3 privent
en principe d’intérêt l’usage de la bicyclette pour un déplacement exclusivement motivé par
l’activité physique individuelle et que, dans un tel cas, le risque plus important de commission
d’une infraction liée au dépassement de la distance autorisée doit conduire, tout en en rappelant
la possibilité juridique d’utiliser la bicyclette pour tout motif de déplacement, à « en dissuader
l’usage au titre de l’activité physique ».
7. Toutefois, il résulte également de l’instruction que, malgré l’existence de
cette position de principe, dont la légalité n’est pas contestée par la fédération requérante,
plusieurs autorités de l’Etat continuent de diffuser sur les réseaux sociaux ou dans des réponses à
des « foires aux questions », l’information selon laquelle la pratique de la bicyclette est interdite
dans le cadre des loisirs et de l’activité physique individuelle « à l’exception des promenades
pour aérer les enfants où il est toléré que ceux-ci se déplacent à vélo, si l’adulte accompagnant
est à pied », ainsi qu’un pictogramme exprimant cette même interdiction.
8. Or, d’une part, la faculté de se déplacer en utilisant un moyen de locomotion
dont l’usage est autorisé constitue, au titre de la liberté d'aller et venir et du droit de chacun au
respect de sa liberté personnelle, une liberté fondamentale au sens des dispositions de l’article
L. 521-2 du code de justice administrative.
9. D’autre part, si les cyclistes qui s’estiment verbalisés à tort peuvent, devant
le juge judiciaire, contester l’infraction qui leur est reprochée, la faculté reconnue à
l’administration, en vertu des dispositions rappelées au point 3, d’exécuter d’office les mesures
prescrites en application du décret du 23 mars 2020 est de nature à conduire, en cas
d’interdiction de déplacement opposée, à tort, à raison du seul usage d’une bicyclette, à ce que le
cycliste contrôlé soit tenu de descendre de son véhicule et de poursuivre son trajet à pied.
10. Dans ces conditions, compte tenu de l’incertitude qui s’est installée, à
raison des contradictions relevées dans la communication de plusieurs autorités publiques, sur la
portée des dispositions de l’article 3 du décret du 23 mars 2020, particulièrement en ce qui
concerne l’activité physique, quant à l’usage de la bicyclette et des conséquences de cette
incertitude pour les personnes qui utilisent la bicyclette pour leurs déplacements autorisés,
l’absence de diffusion publique de la position gouvernementale mentionnée au point 6 doit être
regardée, en l’espèce, comme portant une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté
fondamentale justifiant que le juge du référé-liberté fasse usage des pouvoirs qu’il tient de
l’article L. 521-2 du code de justice administrative et enjoigne au Premier ministre de rendre
publique, sous vingt-quatre heures, par un moyen de communication à large diffusion, la position
en question.
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11. Il n’y a pas lieu, en revanche, de faire droit au surplus des conclusions
présentées sur ce point par la fédération requérante et, notamment, d’assortir cette injonction
d’une astreinte.
En ce qui concerne les fermetures de plusieurs pistes cyclables :
12. Le juge des référés du Conseil d’Etat ne peut être régulièrement saisi, en
premier et dernier ressort, d’une requête tendant à la mise en œuvre de l’une des procédures
régies par le livre V du code de justice administrative que pour autant que le litige principal
auquel se rattache ou est susceptible de se rattacher la mesure d’urgence qu’il lui est demandé de
prendre ressortit lui-même de la compétence directe du Conseil d’Etat.
13. La fédération requérante demande qu’il soit enjoint à plusieurs autorités
préfectorales de procéder à la réouverture de certaines pistes cyclables de leur département. Ces
conclusions ne sont pas au nombre de celles qui relèvent, en premier et dernier ressort, du juge
des référés du Conseil d’Etat. Par suite, en application des dispositions de l’article R. 522-8-1 du
code de justice administrative qui dérogent aux dispositions du titre V du livre III du même code
relatif au règlement des questions de compétence au sein de la juridiction administrative, elles ne
peuvent qu’être rejetées.
14. Par ailleurs, compte tenu de la mesure prononcée au point 10, les
conclusions de la fédération requérante tendant à ce qu’une instruction générale soit adressée aux
autorités détentrices du pouvoir de police de la circulation sur les motifs légaux de fermeture
d’une piste cyclable doivent également être rejetées.
En ce qui concerne les infractions relevées à l’encontre de certains cyclistes :
15. Les dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative
n’habilitent pas le juge des référés à adresser une injonction à l’autorité judiciaire. Les
conclusions de la fédération requérante tendant à ce qu’il soit enjoint à celle-ci d’interrompre
toutes les poursuites engagées contre les cyclistes ayant fait l’objet d’un procès-verbal
d’infraction aux dispositions de l’article 3 du décret du 23 mars 2020 ne peuvent, par suite,
qu’être rejetées.
16. Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l’Etat
une somme de 3 000 euros à verser à la Fédération française des usagers de la bicyclette, au titre
des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
O R D O N N E :
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Article 1er : Il est enjoint au Premier ministre de rendre publique sous vingt-quatre heures, par un
moyen de communication à large diffusion, la position du gouvernement, mentionnée au point 6
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de la présente ordonnance et exprimée par le représentant de l’Etat au cours de l’audience
publique, relative à l’usage de la bicyclette lors des déplacements autorisés par l’article 3 du
décret n° 2020-293 du 23 mars 2020.
Article 2 : L’Etat versera à la Fédération française des usagers de la bicyclette une somme de
3 000 euros, au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté.
Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée au Premier ministre, à la Fédération française
des usagers de la bicyclette, au ministre de l’intérieur, à la ministre des sports et à la ministre de
la transition écologique et solidaire.
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04/05/2020
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Pour se donner une idée d'un "non" déconfinement écoutez cette vidéo jusqu'au bout.
https://www.facebook.com/lavraiedemocratie/videos/193612424936521/?t=226
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04/05/2020
(Modérateur)
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La gendarmerie de La Force vient de me le confirmer à l'instant: on peut rouler en respectant la règle des 3"1"...(merci l'ordonnance du conseil d'état du 30 avril, merci la FUB ) (et pas merci la FFC!)
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04/05/2020
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Et moi ma mère m’a donné la permission d’aller me bourré la gueule à ma pitchoulie ... 😂😂😂😘
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04/05/2020
(Modérateur)
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lulu33: si tu as peur d'aller bosser, fais jouer ton droit de retrait... Tu pourras te bourrer la gueule plus souvent...lol!
Trève de plaisanterie: il suffit de respecter la loi ... quand elle est claire... Et avec les comiques du moment, c'es un coup blanc, un coup noir dans tous les domaines.
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04/05/2020
(Modérateur Principal)
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Bon les gars si on faisait cours:
- Ceux qui sont pour rouler,roulent!!!....
- Ceux qui ont peur restent sur leur HT.!!!...
Bientôt on aura un compte rendu de toutes les réunions du gouvernement,une loi par ci une loi par là,maintenant c'est bon!!...
Parlez nous de comment vous allez ré-attaquer,l'entrainement seul ou en groupe,mais parlons de vélo SVP.....
Je sens l'explosion d'ici peu... .
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04/05/2020
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Mai non theboss,au moins cette fois c'est clair,personne n'y trouvera à redire.Depuis le temps que je le disais que c'était légal suite à l'intervention du 1er ministre autorisant le sport sans précisé que le vélo était interdit.
En plus moi je ne suis pas concerné,n'étant plus un fada de vélo!!
Merci nanar.
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04/05/2020
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Trop cool pour moi j’ai était a Poitiers boire un picon bière et retour derriere derny et sans masque ... faut bien que je prépare la nocturne du 31 décembre .... 😂😂😂😉😉😉 mince j’ai pas respecté le confinement... 😀😀😀😀
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04/05/2020
(Modérateur)
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lulu33: si tu passes par chez moi, arrête-toi: je te ferai goûter le picon bière à la flamande... Tu m'en diras des nouvelles (et c'est toi qui feras le derny pour le retour!). A bientôt et courage pour la suite.
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04/05/2020
(Modérateur Principal)
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Peter il a tout compris lui!!.....
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04/05/2020
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Oui nanar un bon petit picon bière et toujours dans la modération!!
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05/05/2020
(Modérateur)
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Mouaaaah! Il en est au 4ème, le Pépé.... Le nôtre: 2 c'est bien!
Remarque: alcool=désinfectant...lol!
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05/05/2020
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Le port du masque sera t'il obligatoire pour faire du sport!!
https://www.google.com/amp/s/amp.ouest-france.fr/sport/faudrait-il-porter-un-masque-pour-faire-du-sport-les-medecins-se-prononcent-6825443
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06/05/2020
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Pour notre amivélo lulu33.
https://www.facebook.com/CHEZLULU11/photos/a.274862526423103/682922118950473/?type=3
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06/05/2020
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😂😂😂😂👍👍👍
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06/05/2020
(Modérateur Principal)
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06/05/2020
CCSDP Club Cycliste Saint Denis De Pile
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Tous chez Lulu !!!
Mais à Bordeaux.....🦅🦅🦅
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HAUT
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