13/06/2014
EC Trélissac Coulounieix-Chamiers
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Pour plus d'info, lire ce PV de la réunion ci-après sur la sécurité.
Je sais que tout le monde va me tomber sur le dos et me tailler des shorts (je ferais des économies pour les soldes)!!! mais c'est pas à moi, ni la FFC qu'il faudra s'en prendre mais belle et bien à nos CHERS MINISTRES qui nous pondent des choses incohérentes. Tous les sports sont touchés : pétanques, concours de belottes, concours de pêches, golf, foot, basket... donc ça risque d'être très compliqué pour organiser à partir d'aujourd'hui!!
Bon courage à tous, organisateurs et bénévoles!
COMPTE RENDU REUNION AVEC LE PRESIDENT DU COMITÉ REGIONAL D'AQUITAINE DU 02 JUIN 2014
Membres du Comité Régional présents : Le Président Yanick POUEY, Albert ETCHEVERY (Trésorier) et Jean Paul BORAU (membre de la commission régionale sécurité).
Membres du CD24 présents : Thérèse CHONIS, Christelle MAZEAU, Annie JOUAULT, Philippe MAGNE, Jacques MARTIN, Anick DEMORTIER et Patrick DUTERTRE.
Membres du CD24 excusés : Valérie FIEFVEZ, Bernard MAZEAU, Jean-Louis GAUTHIER, Hélène VALIANI, Stéphane LAVIGNAC, Jean-Michel DORCHIN, Patrice PEYENCET et Isabelle MAYADE.
Licenciés de Dordogne présents :
BERCOUZAREAU Christine (CC PERIGUEUX), DUBOIS Daniel (CC PERIGUEUX), BLONDEL Gérard (EC TRELISSAC), Patrick SAINT MARTIN, Béatrice SAINT MARTIN (cercle aquitain), François ROBERT (ASPTT), JACOUTY Michel (EC RIBERAC), Philippe LEGUEN (JSA ST ASTIER), Francis BOUILLON (ASPTT), Gérard MARQUET (CLUB Moto Police), Serge JOUBERT (ASPTT), Jean ANTONIAZZI (VTT BERGERAC), Francis GAUTIER (VTT BERGERAC), Alain LAVIGNAC (ASPTT), Robert LAURIERE (AC MENESPLET), Robert BIBIE (SC DU PERIGORD), Florian BONHOURE (ETOILE CYCLISTE RIBERAC).
Soit la présence de 12 clubs.
La séance est ouverte à 19h40 par la Présidente au centre culturel à Mussidan.
Remerciements à Jacques MARTIN pour la rapidité et la disponibilité de la salle de réunion.
La Sécurité :
Membre commission régionale sécurité : Jean-Paul BORAU
Références:
CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DS/DSMJ/DMAT/2013/188 du 6 MAI 2013 relative à la sécurité des courses et épreuves sportives.
Règlement fédérale TITRE 1 - annexe 4 Règlement des épreuves cyclistes sur la voie publique
Résumé de la circulaire interministérielle n° DS/DSMJ/DMAT/2013/188 du 6 mai 2013 relative à la sécurité des courses et épreuves sportives : Les manifestations sportives se déroulant en tout ou partie sur des voies ouvertes à la circulation publique et bénéficiant d'une autorisation préfectorale peuvent se voir accorder une priorité de passage. La circulaire précise les nouvelles mesures prises pour améliorer la sécurité des participants, des spectateurs et des autres usagers de la route parmi lesquelles figure notamment le renforcement du rôle des signaleurs, en particulier pour les manifestations sportives bénéficiant de la priorité de passage.
- La notion de « priorité de passage »
« Aux termes des dispositions réglementaires citées en référence, les manifestations sportives se déroulant en tout ou partie sur des voies ouvertes à la circulation publique et bénéficiant d’une autorisation préfectorale peuvent se voir accorder une priorité de passage. »
Cette priorité de passage est à demander par l’organisateur au moment du dépôt du dossier d’organisation en préfecture, car à défaut les arrêtés préfectoraux indiquent « le respect du code de la route ».
La « priorité de passage » est ponctuelle pendant l’instant que les coureurs passent. Les signaleurs ont droit à arrêter momentanément la circulation.
Cette priorité est impérative pour le bon déroulement de l’épreuve, car si pas de priorité et que le départ est donné avec un incident pendant l’épreuve, le responsable sera l’organisateur.
Donc bien être vigilent lorsque l’organisateur reçoit l’arrêté préfectoral.
Se référer à la Page 3 et 4 – 1er / 2ème/ 3ème et 4ème de la circulaire
- La notion du « strict respect du code de la route »
Le « strict respect du code de la route » implique que les compétiteurs doivent s’arrêter aux feux, au stop, respecter les différentes priorités et la limitation de vitesse. La circulation est ouverte donc les compétiteurs n’ont aucune priorité de passage.
Il n’y a aucun intérêt à organiser une épreuve avec cette notion : ingérable niveau sécurité et très risqué.
Se référer à la Page 4 de la circulaire
- Les équipements de signaleurs :
La tenue des signaleurs portés :
La tenue définie à l’article A.331-39du code du sport.
le gilet de haute visibilité de couleur jaune avec éventuellement la mention « course »
un piquet mobile à deux faces, modèle K10 réglementaire
Les signaleurs doivent être à même de produire, dans de brefs délais, une copie de l'arrêté d'autorisation de la manifestation sportive. Il n’a pas obligation de l’avoir sur lui, mais il est fortement conseillé ou alors l’organisateur doit lui apporter rapidement.
Des barrières de type K2 (barrières classiques fournies par les communes) sur lesquelles le mot « course » sera inscrit, peuvent être utilisées lorsqu’un signaleur « couvre » un carrefour à plusieurs voies.
Il existe une formation de sensibilisation pour les signaleurs à poste fixe (gestuelle, position, sécurité course…) intitulée « sensibilisation signaleur poste fixe » et soumise à une demande auprès du Comité régional. Cette sensibilisation est gratuite à charge pour l’organisme demandeur de prendre en charge uniquement les frais du formateur.
- Les équipements des véhicules :
Les voitures ouvreuses doivent être surmontées d’un panneau signalant le début de la course.
Les voitures balais doivent avoir un panneau du même type signalant la fin de course.
Il est préférable que les voitures soient équipées d’une signalisation lumineuse de couleur jaune orangée.
Les signaleurs occupant ces véhicules pourront être autorisés à utiliser une signalisation sonore.
- Structures de secours :
Se référer Règlement fédérale TITRE 1 - annexe 4 Règlement des épreuves cyclistes sur la voie publique – 4.3
« Pour toutes les épreuves, un dispositif prévisionnel de secours (DPS) proposé par l’organisateur et apprécié par les services compétents doit être mis en place. Les dispositions relatives à cette structure seront fonction de l’importance de la manifestation et de la nature du parcours. »
Rappel : Le DPS (dispositif prévisionnel de secours) fait partie des missions de sécurité civile dévolues uniquement aux associations agréées de sécurité civile.
La responsabilité est énorme pour l’organisateur qui ne respecte pas le règlement fédéral.
Seuls les organismes ayant l’agrément de la préfecture peuvent déclencher un DPS. S’il y a suite juridique pour un incident, l’organisateur est déchargé de toutes responsabilités et l’organisme agrée devra rendre compte.
Il est donc impératif que l’organisateur fournisse en amont la copie de la convention de DPS.
A partir de juin 2014, les demandes d’organisations d’épreuves devront être annexées d’une « copie de la convention DPS », quel que soit la fédération (FFC, UFOLEP…).
Pour savoir si un organisme est agrée, il faut s’adresser à la Préfecture du lieu de la course qui donne les agréments.
Si l’organisateur se retrouve confronté à l’incapacité de trouver un organisme, il doit leur demander un « PV DE CARENCE » qui sera fourni aux pompiers qui se verront dans l’obligation d’honorer la prestation.
- Formation motard :
Une formation des motards est assurée par « Le Mans Sarethe Moto » pour les signaleurs moto au niveau national. Vous pouvez retrouver les informations sur le site internet : http://lemanssarthemoto.fr/1/
Il existe également une formation dite aquitaine. Le Comité Régional a d’ailleurs communiqué sur ce sujet avec tous les Présidents Départementaux, à charge pour eux de diffuser le contenu de l’information.
Carte à la journée :
La participation des non licenciés est possible sur les évènements à caractère compétitif et non compétitif, avec l’exigence de présenter un certificat médical de non contre-indication à la pratique du cyclisme en compétition daté de moins d’un an et d’être couvert par une assurance en individuelle accident et RC.
La carte à la journée peut être obtenue à partir de 4 ans uniquement par un non licencié directement sur le lieu d’une manifestation sur présentation du certificat médical de non contre-indication à la pratique du cyclisme en compétition daté de moins d’un an.
Elle permet de participer aux épreuves du cyclisme pour tous :
Épreuves départementale à partir de 17 ans
Épreuves Masters (hors championnats – ne peut pas obtenir un titre de champion)
Épreuves cyclosportives à partir de 18 ans
Parcours secondaires des cyclosportives limités à 80 km pour les jeunes 15 à 17 ans
A savoir : Une licence définitive la même année peut être souscrite, déduction faite du montant de deux cartes à la journée.
Se référer Règlement fédérale TITRE 16 – Cyclisme pour tous – page 5 et 6
A ce sujet, nous noterons qu’un minime ou cadet non licencié peut prendre le départ d’une course FFC, en présentant un certificat médical de non contre-indication à la pratique du cyclisme de compétition, une autorisation parentale et d’être assuré en individuelle accidents RC.
Nous rappelons que les chauffeurs qui officient dans les courses doivent être licenciés.
Les cartes utilisées et non utilisées doivent être retournées au Comité Régional pour ajustement (remboursement ou facturation) : si aucune carte retournée, la totalité sera facturée au club par le Comité régional.
La séance est levée à 23h00.
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